Permis de construire Logement N° 03001014A0015

Permis de construire n° 03001014A0015 à Anduze pour 205 m² de logement, 214 Chem De Cabanisse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 03001014A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 214 Chem De Cabanisse, le permis de construire n° 03001014A0015 a été délivré le 4 novembre 2014 à Anduze (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN1074. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anduze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anduze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001014A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 214 Chem De Cabanisse, à Anduze (30140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001014A0015, déposé en mairie d'Anduze.

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