Permis de construire Locaux N° 03001014A0011

Permis de construire n° 03001014A0011 à Anduze pour 182 m² de locaux, Rue Rabault Saint Etienne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 octobre 2014

Dossier PC n° 03001014A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001014A0011 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2014 à Anduze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Rabault Saint Etienne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE277, AE280. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anduze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anduze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE277 AE280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 245 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 427 m²
Total 408 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
dont Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Total locaux 245 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDUZE (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001014A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 octobre 2014
Date de dépôt 20/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Rabault Saint Etienne, à Anduze (30140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001014A0011, déposé en mairie d'Anduze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anduze

Autres types d'autorisations à Anduze