Permis de construire n° 0300072500040 à Alès pour 105 m² de logement, 756 chemin de Saint Etienne à
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 0300072500040
Demandeur
ECMN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300072500040 a été délivré le 11 juillet 2025 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 756 chemin de Saint Etienne à. ECMN porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 591 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 499. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 32 autres dossiers pour la même voie, chemin de Saint-Etienne à, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 591 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 118 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 223 m² |
| Total | 118 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 223 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECMN, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille 09. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ECMN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984852178
- SIRET
- 98485217800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MARSEILLE 09 (13009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 11/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AZ 499 à Alès (30100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint-Etienne à à Alès (30100)
Les 6 plus récents des 32 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Saint-Etienne à depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.