Permis de construire Locaux N° 0300072500016

Permis de construire n° 0300072500016 à Alès pour 659 m² de locaux, place Henri Barbusse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0300072500016

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300072500016, délivré le 8 octobre 2025 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé place Henri Barbusse. CA ALES AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 659 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 197 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/03/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle CB 450, CB 915. Sur la même voie, place Henri Barbusse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 197 m²

Surface existante avant

5 213 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

5 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB 450 CB 915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 197 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 659 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 213 m² à 5 704 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 213 m² 659 m² 0 m² 168 m² 0 m² 491 m² 5 704 m²
Total 5 213 m² 659 m² 0 m² 168 m² 0 m² 491 m² 5 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 213 m² 659 m² 0 m² 168 m² 0 m² 491 m² 5 704 m²
Total locaux 5 213 m² 659 m² 0 m² 168 m² 0 m² 491 m² 5 704 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA ALES AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Alès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066918
SIRET
20006691800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
ALÈS (30100)

Autres dossiers de CA ALES AGGLOMERATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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