Permis de construire Locaux N° 0300072500015

Permis de construire n° 0300072500015 à Alès pour 82 m² de locaux, 35 Rue Marcel Pagnol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0300072500015

Demandeur

CEVENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300072500015 a été délivré le 23 mai 2025 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 35 Rue Marcel Pagnol. Le demandeur déclaré est CEVENA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD685. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 707 m²

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/05/2025
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 383 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 465 m²
Total 1 383 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 383 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 465 m²
dont Bureaux 1 383 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 465 m²
Total locaux 1 383 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVENA

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775848195
SIRET
77584819500050
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Marcel Pagnol, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CEVENA et accordée le 23 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072500015, déposé en mairie d'Alès.

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