Déclaration préalable n° 0300072500108 à Alès pour 75 m² de locaux, 9 rue d'Estienne d'Orves
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 mai 2025
Dossier DP n° 0300072500108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2025 à Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300072500108 porte sur un projet situé 9 rue d'Estienne d'Orves.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 103 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CB 695. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 75 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 75 m² parmi les 150 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072500108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |