Permis de construire Locaux N° 0300072400052

Permis de construire n° 0300072400052 à Alès pour 616 m² de locaux, Avenue Des Cevenols

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 septembre 2024

Dossier PC n° 0300072400052

Demandeur

DUO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2024 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072400052 porte sur un projet situé Avenue Des Cevenols. La demande émane de DUO IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 657 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
dont Bureaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUO IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928280411
SIRET
92828041100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
BAGARD (30140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072400052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Cevenols, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DUO IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 3 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072400052, déposé en mairie d'Alès.

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