Permis de construire n° 0300072400039 à Alès pour 157 m² de locaux, 299 A Chemin Sous St Etienne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 0300072400039
Demandeur
MALT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072400039 porte sur un projet situé 299 A Chemin Sous St Etienne. MALT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 541 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 474, BA 475. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin Sous St Etienne, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
22/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 541 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MALT, une société civile immobilière (SCI) basée à Boisset-et-Gaujac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
MALT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928072800
- SIRET
- 92807280000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BOISSET-ET-GAUJAC (30140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072400039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Sous St Etienne à Alès (30100)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin Sous St Etienne depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.