Permis de construire Logement N° 03000721C0134

Permis de construire n° 03000721C0134 à Alès pour 135 m² de logement, chemin de la Bedosse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 décembre 2021

Dossier PC n° 03000721C0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000721C0134 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin de la Bedosse.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 147 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 413. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 147 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARDET (30350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000721C0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 décembre 2021
Date de dépôt 28/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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