Permis de construire n° 03000721C0126 à Alès pour 178 m² de logement, rue Francois Appert Montee de Silhol Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 03000721C0126
Demandeur
SCI LE CARABIOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000721C0126 porte sur un projet situé rue Francois Appert Montee de Silhol Nord. Le projet est porté par SCI LE CARABIOL.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 13 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 703 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 582. Au total, le catalogue compte 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 178 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 703 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 13 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 178 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 165 m² | 178 m² |
| Total | 13 m² | 178 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 165 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CARABIOL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Julien-les-Rosiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LE CARABIOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478443062
- SIRET
- 47844306220001
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS (30340)
Autres dossiers de SCI LE CARABIOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721C0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |