Permis de construire Locaux N° 03000721C0060

Permis de construire n° 03000721C0060 à Alès pour 125 m² de locaux, 54 Rue Des Mesanges

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 03000721C0060

Demandeur

LES TUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000721C0060, délivré le 19 mai 2021 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 54 Rue Des Mesanges. Le projet est porté par LES TUCHES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW317. L'ensemble des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 484 m²
Total 359 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m²
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 359 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TUCHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811736453
SIRET
81173645300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000721C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Des Mesanges, à Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES TUCHES et accordé le 19 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000721C0060, déposé en mairie d'Alès.

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