Permis de construire Locaux N° 03000720C0119

Permis de construire n° 03000720C0119 à Alès pour 187 m² de locaux, 54 Rue Des Mesanges

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 03000720C0119

Demandeur

RATIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000720C0119, délivré le 8 janvier 2021 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 54 Rue Des Mesanges. La demande émane de RATIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW315, BW316. L'ensemble des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW315 BW316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 371 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 558 m²
Total 371 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m²
Autres activités 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 371 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535359160
SIRET
53535916000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000720C0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Des Mesanges, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RATIN et accordée le 8 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000720C0119, déposé en mairie d'Alès.

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