Permis de construire n° 03000721A0191 à Alès pour 742 m² de logement, Saint Etienne Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 03000721A0191
Demandeur
LARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2022 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000721A0191 porte sur un projet situé Saint Etienne Ouest. LARA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 076 m², soit 106 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 94, BA 95, BA 96. La voie, Saint Etienne Ouest, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 076 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 742 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 106 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 870 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 870 m² à 1 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 870 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 612 m² |
| Total | 870 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 612 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LARA, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440948701
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721A0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 31/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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