Permis de construire n° 03000721A0183 à Alès pour 1 323 m² de locaux, 17 place Gabriel Peri
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 03000721A0183
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000721A0183 a été délivré le 22 juin 2022 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse 17 place Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 689 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/02/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 590. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Gabriel Peri, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 100 m² existants et construit 1 323 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 689 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 323 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 100 m² à 1 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 1 323 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | -777 m² | 1 323 m² |
| Total | 2 100 m² | 1 323 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | -777 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 100 m² | 1 323 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | -777 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 1 323 m² | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | -777 m² | 1 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE, dont l'adresse déclarée est à Alès.
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775848922
- SIRET
- 77584892200032
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721A0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Gabriel Peri à Alès (30100)
L’autre dossier recensé place Gabriel Peri depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.