Permis de construire Locaux N° 03000720C0073

Permis de construire n° 03000720C0073 à Alès pour 160 m² de locaux, 175 Ancien Chemin De Mejannes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 03000720C0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000720C0073 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé 175 Ancien Chemin De Mejannes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT470, BT544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 566 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT470 BT544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 290 m²
Total 130 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 145 m²
Autres activités 65 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 145 m²
dont Bureaux 65 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 145 m²
Total locaux 130 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000720C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 175 Ancien Chemin De Mejannes, à Alès (30100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000720C0073, déposé en mairie d'Alès.

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