Permis de construire Logement N° 03000717C0140

Permis de construire n° 03000717C0140 à Alès pour 410 m² de logement, 1173 Ancien Chemin De Mejannes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 juin 2018

Dossier PC n° 03000717C0140

Demandeur

RATIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000717C0140, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2018 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1173 Ancien Chemin De Mejannes. Le demandeur déclaré est RATIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX438. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 656 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535359160
SIRET
53535916000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000717C0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1173 Ancien Chemin De Mejannes, à Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RATIN ; la décision est intervenue le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000717C0140, déposé en mairie d'Alès.

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