Permis de construire Locaux N° 03000717C0031

Permis de construire à Alès pour 1 576 m² de locaux - Rue Jules Renard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 03000717C0031

Demandeur

S.A.E.M'ALES

Cette page présente le permis de construire n° 03000717C0031, délivré le 26 juillet 2017 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Jules Renard, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.E.M'ALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 576 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 034 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²
Total 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.E.M'ALES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
392170619
SIRET
39217061900028
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000717C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Renard, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.E.M'ALES et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000717C0031, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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