Permis de construire n° 03000715C0066 à Alès pour 382 m² de locaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 septembre 2015
Dossier PC n° 03000715C0066
Demandeur
S.A.E.M'ALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2015 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000715C0066 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par S.A.E.M'ALES.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 382 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015.
Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 382 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 382 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 382 m² parmi les 936 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 936 m² |
| Total | 936 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 936 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 936 m² |
| dont Entrepôt | 936 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 936 m² |
| Total locaux | 936 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.E.M'ALES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Alès. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
S.A.E.M'ALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 392170619
- SIRET
- 39217061900028
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ALÈS (30100)
Autres dossiers de S.A.E.M'ALES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |