Permis de construire Mixte N° 03000713X0120

Permis de construire n° 03000713X0120 à Alès pour 1 080 m² de logement et locaux, 20 Place Des Martyrs De La Resistan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 03000713X0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2014 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000713X0120 porte sur un projet situé 20 Place Des Martyrs De La Resistan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 790 m² d'habitation et 290 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM117, BM118, BM119. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM117 BM118 BM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 2 - - 12
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13793)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000713X0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Place Des Martyrs De La Resistan, à Alès (30100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 790 m² d'habitation et 290 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000713X0120, déposé en mairie d'Alès.

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