Permis de construire Mixte N° 03000713X0119

Permis de construire n° 03000713X0119 à Alès pour 1 201 m² de logement et locaux, 18 Place Des Martyrs De La Resistan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 03000713X0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Place Des Martyrs De La Resistan, le permis de construire n° 03000713X0119 a été délivré le 27 février 2014 à Alès (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 868 m² d'habitation et 333 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM117, BM118, BM119. L'ensemble des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

497 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 201 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
21/03/2017
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2017

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM117 BM118 BM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 2 - - 12
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13793)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000713X0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 21/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Place Des Martyrs De La Resistan, à Alès (30100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 868 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000713X0119, déposé en mairie d'Alès.

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