Permis de construire n° 0300032600003 à Aigues-Mortes pour 189 m² de logement, 28 Rue Théaulon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PC n° 0300032600003
Demandeur
4D INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300032600003, délivré le 20 mars 2026 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue Théaulon. Le projet est porté par 4D INVEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 384 m² | 189 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 116 m² | 500 m² |
| Total | 384 m² | 189 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 116 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4D INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 995187184
- SIRET
- 99518718400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AIGUES MORTES (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300032600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |