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Déclaration préalable Mixte N° 0300032600049

Déclaration préalable n° 0300032600049 à Aigues-Mortes pour 55 m² de logement et locaux, 9 Boulevard Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 9 Boulevard Gambetta, à Aigues-Mortes (30220).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LITTLE VIGUERIE et accordée le 15 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300032600049, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 0300032600049

Demandeur

SCI LITTLE VIGUERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0300032600049 a été accordée le 15 juin 2026 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Boulevard Gambetta. Le projet est porté par SCI LITTLE VIGUERIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

15/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Locaux	107 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	52 m²
Total	107 m²	55 m²	55 m²	0 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Autres activités	55 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
dont Bureaux	55 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Total locaux	107 m²	55 m²	-55 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LITTLE VIGUERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 991508276
SIRET: 99150827600011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIGUES MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0300032600049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 9 Boulevard Gambetta, à Aigues-Mortes (30220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LITTLE VIGUERIE et accordée le 15 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300032600049, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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DP n°0300032500205 Locaux Terminé

1192 Avenue De La Mont-Joye

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Transformation sans extension

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DP n°0300032500155 Locaux Terminé

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Transformation sans extension

12 janv. 2026 18 m² SDP

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Route Du Grau

Aigues-Mortes (30220)

Extension sans transformation

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Aigues-Mortes (30220)

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