Permis de construire Mixte N° 03000319Y0004

Permis de construire n° 03000319Y0004 à Aigues-Mortes pour 1 198 m² de logement et locaux, Rue Des Marchands

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 mai 2019

Dossier PC n° 03000319Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000319Y0004, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2019 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Marchands.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 131 m² d'habitation et 1 067 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT76, AT77. Ce dossier s'inscrit parmi les 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

1 198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT76 AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Autres activités 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Entrepôt 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT D'AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000319Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 mai 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 198 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Marchands, à Aigues-Mortes (30220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 1 067 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000319Y0004, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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