Permis de construire n° 03000315Y0024 à Aigues-Mortes pour 1 483 m² de logement, 2 2 Rue Du Vidourle 30220 Aigues-Morte
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 03000315Y0024
Demandeur
F.D.I HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000315Y0024 a été délivré le 14 décembre 2015 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 2 Rue Du Vidourle 30220 Aigues-Morte. F.D.I HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T2 et 10 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI249, AI2, AI3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Rue Du Vidourle 30220 Aigues-Morte
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 1 483 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 483 m² |
| Total | 353 m² | 1 483 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 483 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 27 |
| Individuels groupés | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 10 | - | - | - | 27 |
| - | 63,0 % | 37,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.D.I HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 467800561
- SIRET
- 46780056100046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 03 (34078)
Autres dossiers de F.D.I HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000315Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |