Permis de construire n° 03000314Y0003 à Aigues-Mortes pour 240 m² de locaux, 1110 Route De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 03000314Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000314Y0003 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé 1110 Route De Nimes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV33. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 860 m² |
| Total | 620 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 620 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 860 m² |
| Total locaux | 620 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES MORTES (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000314Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |