Permis de construire Logement N° 03000314Y0025

Permis de construire à Aigues-Mortes pour 3 083 m² de logement - Chemi De Trouche

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 03000314Y0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03000314Y0025, délivré le 24 novembre 2014 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Trouche, Aigues-Mortes (30220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 083 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 48 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 083 m²

Variation nette

+3 083 m²

Surface totale après

3 083 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 083 m² 3 083 m²
Total 0 m² 3 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 083 m² 3 083 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 48 - - - 65
- 26,2 % 73,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000314Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 083 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Trouche, Aigues-Mortes (30220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 48 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000314Y0025, instruit par la commune de Aigues-Mortes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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