Permis de construire n° 03000314Y0024 à Aigues-Mortes pour 825 m² de logement, Rue St Vincent De Paul
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 03000314Y0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000314Y0024 a été délivré le 24 novembre 2014, pour un projet situé Rue St Vincent De Paul.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | - | - | 9 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34060)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000314Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |