Permis de construire Logement N° 02B36120B0001

Permis de construire n° 02B36120B0001 à Zilia pour 38 m² de logement, Ortale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 02B36120B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B36120B0001, délivré le 19 octobre 2020 à Zilia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Ortale.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 439 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 27 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 486. Sur la même voie, Ortale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Zilia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/10/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zilia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zilia Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B361
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 439 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 79 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 79 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 11 m² 27 m² 0 m² 27 m² 11 m² 90 m²
Total 79 m² 11 m² 27 m² 0 m² 27 m² 11 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZILIA (20214)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B36120B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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