Permis de construire Locaux N° 02B35518N0004

Permis de construire à Volpajola pour 315 m² de locaux - Canniccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 02B35518N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B35518N0004, délivré le 10 octobre 2018 à Volpajola (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Canniccia, Volpajola (20290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 341 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Volpajola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canniccia

Territoire administratif

Commune
Volpajola Code postal 20290 Identifiant INSEE 2b355
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLPAJOLA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35518N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Canniccia, Volpajola (20290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35518N0004, instruit par la commune de Volpajola.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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