Permis de construire Logement N° 02B35324N0003

Permis de construire à Ville-di-Pietrabugno pour 1 214 m² de logement - Rd 31 - Chioso Nuovo Codole

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 02B35324N0003

Demandeur

SAINT ANTOINE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02B35324N0003, délivré le 13 septembre 2024 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rd 31 - Chioso Nuovo Codole, Ville-di-Pietrabugno (20200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT ANTOINE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 3 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

1 214 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Codole

Territoire administratif

Commune
Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b353
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Total 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 3
Logements collectifs 11
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 - - 14
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ANTOINE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383579653
SIRET
38357965300031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLE DI PIETRABUGNO (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35324N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (3 individuels, 11 collectifs), pour 1 214 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 31 - Chioso Nuovo Codole, Ville-di-Pietrabugno (20200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT ANTOINE IMMOBILIER et accordé le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35324N0003, instruit par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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