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Permis de construire Locaux N° 02B35319N0008

Permis de construire à Ville-di-Pietrabugno pour 224 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ville-di-Pietrabugno (20200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICHALEX et accordé le 22 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35319N0008, instruit par la commune de Ville-di-Pietrabugno.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 02B35319N0008

Demandeur

MICHALEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B35319N0008, délivré le 22 juillet 2019 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Ville-di-Pietrabugno (20200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICHALEX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b353
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	340 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	429 m²
Locaux	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²	0 m²	135 m²
Total	475 m²	89 m²	135 m²	135 m²	89 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total locaux	135 m²	135 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHALEX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514956176
SIRET: 51495617600036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLE DI PIETRAGNO (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B35319N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ville-di-Pietrabugno (20200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MICHALEX et accordé le 22 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35319N0008, instruit par la commune de Ville-di-Pietrabugno.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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