Permis de construire n° 02B34625N0007 à Vescovato pour 1 973 m² de logement, Capucini
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 27 mai 2026
Dossier PC n° 02B34625N0007
Demandeur
S3C PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B34625N0007, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2026 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Capucini. Le dossier a été déposé par S3C PROMOTION.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 35 appartements. La répartition par taille comptait 20 des 35 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 6 996 m², le programme représentait 1 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 570. Le catalogue recense 354 permis de construire et déclarations préalables à Vescovato, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vescovato
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Capucini
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 996 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 1 032 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 973 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 1 973 m² |
| Total | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 1 973 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 35 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 20 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 15 | - | - | - | 35 |
| - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S3C PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morsiglia. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
S3C PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894234046
- SIRET
- 89423404600015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MORSIGLIA (20238)
Autres dossiers de S3C PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34625N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |