Permis de construire Mixte N° 02B34621N0009

Permis de construire n° 02B34621N0009 à Vescovato pour 3 562 m² de logement et locaux, Torra

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 02B34621N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34621N0009, délivré le 22 octobre 2021 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Torra.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 051 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 304 m² d'habitation et 1 258 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 051 m²

Surface créée

3 562 m²

Variation nette

+3 562 m²

Surface totale après

3 562 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²
Locaux 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Total 0 m² 3 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 562 m² 3 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Autres activités 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
dont Bureaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORBO OCAGNANO (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34621N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 3 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 051 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Torra, à Vescovato (20215).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 304 m² d'habitation et 1 258 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34621N0009, déposé en mairie de Vescovato.

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