Permis de construire à Vescovato pour 16 522 m² de logement et locaux - Petraolo
Haute-Corse (2B) , Corse
Autorisé le 31 mai 2018 · Dossier PC n° 02B34618N0003 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B34618N0003, délivré le 31 mai 2018 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Petraolo, Vescovato (20215). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 380 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 218 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 110 T2, 107 T3. La surface se répartit entre 15 844 m² d'habitation et 678 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1817.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vescovato
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 218 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 844 m² | 15 844 m² |
| Locaux | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Total | 0 m² | 16 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 522 m² | 16 522 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 218 |
| Logements collectifs | 218 |
| Collectifs hors résidence | 218 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 110 | 107 | - | - | - | 217 |
| - | 50,7 % | 49,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34618N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b346 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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