Permis de construire Locaux N° 02B34617N0020

Permis de construire n° 02B34617N0020 à Vescovato pour 2 474 m² de locaux, Rte Du Stade

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 02B34617N0020

Demandeur

VALLICELLI 2016

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2017 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34617N0020 porte sur un projet situé Rte Du Stade. Le demandeur déclaré est VALLICELLI 2016.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 474 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1359, A1358, A1356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 111 m²

Surface créée

2 474 m²

Variation nette

+2 474 m²

Surface totale après

2 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1359 A1358 A1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
Total 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
Total locaux 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLICELLI 2016

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822792719
SIRET
82279271900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34617N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Stade, à Vescovato (20215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALLICELLI 2016 et accordé le 21 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34617N0020, déposé en mairie de Vescovato.

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