Permis de construire n° 02B34617N0015 à Vescovato pour 190 m² de locaux, Rt 10 Arena
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 02B34617N0015
Demandeur
JANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B34617N0015, délivré le 17 juillet 2017 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rt 10 Arena. Le dossier a été déposé par JANA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/06/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1742, B 1741, B 1740. Au total, le catalogue compte 354 permis de construire et déclarations préalables à Vescovato, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vescovato
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arena
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.
La surface de plancher passe de 476 m² à 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 666 m² |
| Total | 476 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 356 m² |
| Équipements publics | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Total locaux | 476 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JANA, une société civile immobilière (SCI) basée à San-Nicolao. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818251134
- SIRET
- 81825113400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAN-NICOLAO (20230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34617N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |