Permis de construire n° 02B34615N0007 à Vescovato pour 185 m² de locaux, 5043 Arena
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 02B34615N0007
Demandeur
M.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2015 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34615N0007 porte sur un projet situé 5043 Arena. Le dossier a été déposé par M.A..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Vescovato
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Locaux | 97 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 282 m² |
| Total | 154 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 282 m² |
| Total locaux | 97 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811737261
- SIRET
- 81173726100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VESCOVATO (20215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34615N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |