Permis de construire Logement N° 02B34614N0012

Permis de construire n° 02B34614N0012 à Vescovato pour 156 m² de logement, Torra

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 02B34614N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34614N0012 a été délivré le 5 mai 2014 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Torra.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C801, C775, C468. L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 774 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C801 C775 C468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torra

Territoires administratifs

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34614N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 774 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Torra, à Vescovato (20215).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34614N0012, déposé en mairie de Vescovato.

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