Permis de construire Logement N° 02B34613N0002

Permis de construire n° 02B34613N0002 à Vescovato pour 43 m² de logement, Bacajola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 02B34613N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2013 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34613N0002 porte sur un projet situé Bacajola.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C470. Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 035 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
04/11/2015
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2015

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bacajola

Territoires administratifs

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESCOVATO (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34613N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bacajola, à Vescovato (20215).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34613N0002, déposé en mairie de Vescovato.

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