Permis de construire Locaux N° 02B34322N0018

Permis de construire n° 02B34322N0018 à Venzolasca pour 365 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 02B34322N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2022 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34322N0018 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en habitation et 280 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venzolasca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venzolasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34322N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34322N0018, déposé en mairie de Venzolasca.

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