Permis de construire Logement N° 02B34319N0015

Permis de construire n° 02B34319N0015 à Venzolasca pour 641 m² de logement, Diceppo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 10 juillet 2020

Dossier PC n° 02B34319N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34319N0015, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2020 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Diceppo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B421, B611. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venzolasca.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 960 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Venzolasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B421 B611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34319N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Diceppo, à Venzolasca (20215).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34319N0015, déposé en mairie de Venzolasca.

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