Permis de construire Locaux N° 02B34318N0003

Permis de construire n° 02B34318N0003 à Venzolasca pour 1 750 m² de locaux, Plaine De Venzolasca Suarone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2018

Dossier PC n° 02B34318N0003

Demandeur

GAEC DE VIGNALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plaine De Venzolasca Suarone, le permis de construire n° 02B34318N0003 a été délivré le 12 mai 2018 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse). La demande émane de GAEC DE VIGNALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venzolasca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 420 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

4 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venzolasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suarone

Territoires administratifs

Commune
Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 285 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 4 035 m²
Total 2 285 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 4 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 285 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 4 035 m²
Total locaux 2 285 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 4 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VIGNALE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409300837
SIRET
40930083700021
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VESCOVATO (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34318N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plaine De Venzolasca Suarone.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE VIGNALE et accordée le 12 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34318N0003, déposé en mairie de Venzolasca.

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