Permis de construire n° 02B34318N0003 à Venzolasca pour 1 750 m² de locaux, Plaine de Venzolasca Suarone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2018
Dossier PC n° 02B34318N0003
Demandeur
GAEC DE VIGNALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B34318N0003 a été délivré le 12 mai 2018 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Plaine de Venzolasca Suarone. La demande émane de GAEC DE VIGNALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 420 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 124. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Venzolasca, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venzolasca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suarone
Territoires administratifs
- Commune
- Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 750 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 285 m² à 4 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 285 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 4 035 m² |
| Total | 2 285 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 4 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 285 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 4 035 m² |
| Total locaux | 2 285 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 4 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE VIGNALE, dont l'adresse déclarée est à Vescovato. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC DE VIGNALE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409300837
- SIRET
- 40930083700021
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VESCOVATO (20215)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34318N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |