Permis de construire n° 02B34314N0030 à Venzolasca pour 253 m² de locaux, Suarone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 02B34314N0030
Demandeur
EARL SUARONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B34314N0030 a été délivré le 6 février 2015 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Suarone. La demande émane de EARL SUARONE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B649, B1254. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venzolasca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venzolasca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suarone
Territoires administratifs
- Commune
- Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SUARONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352757058
- SIRET
- 35275705800016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- VENZOLASCA (20215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34314N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |