Permis de construire Logement N° 02B34314N0007

Permis de construire n° 02B34314N0007 à Venzolasca pour 125 m² de logement, Palazzi

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2014

Dossier PC n° 02B34314N0007

Demandeur

SCI NINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2014 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34314N0007 porte sur un projet situé Palazzi. SCI NINO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venzolasca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 874 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venzolasca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palazzi

Territoires administratifs

Commune
Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483760559
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34314N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Palazzi, à Venzolasca (20215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NINO et accordé le 21 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34314N0007, déposé en mairie de Venzolasca.

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