Permis de construire n° 02B34219S0009 à Ventiseri pour 247 m² de locaux, Groupe Scolaire De Travu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 02B34219S0009
Demandeur
COMMUNE DE VENTISERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2019 à Ventiseri (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34219S0009 porte sur un projet situé Groupe Scolaire De Travu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VENTISERI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC161, AC162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventiseri est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Ventiseri
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 744 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 991 m² |
| Total | 1 744 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 744 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 991 m² |
| Total locaux | 1 744 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 991 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENTISERI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212003420
- SIRET
- 21200342000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENTISERI (20240)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENTISERI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34219S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |