Permis de construire Locaux N° 02B34216S0044

Permis de construire n° 02B34216S0044 à Ventiseri pour 510 m² de locaux, 12 Zone Artisanale De Travo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 24 février 2017

Dossier PC n° 02B34216S0044

Demandeur

CORSE PISCINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34216S0044 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2017 à Ventiseri (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 12 Zone Artisanale De Travo. CORSE PISCINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1006. Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventiseri sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 634 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ventiseri

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
dont Entrepôt 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSE PISCINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824778146
SIRET
82477814600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRUNELLI DI FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34216S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 février 2017
Date de dépôt 12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Zone Artisanale De Travo, à Ventiseri (20240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORSE PISCINE ; la décision est intervenue le 24 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34216S0044, déposé en mairie de Ventiseri.

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