Permis de construire n° 02B34215S0007 à Ventiseri pour 665 m² de locaux
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 02B34215S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ventiseri (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34215S0007 a été délivré le 22 juillet 2015.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventiseri est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ventiseri
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENTISERI (20240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34215S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |