Permis de construire Logement N° 02B34214S0035

Permis de construire n° 02B34214S0035 à Ventiseri pour 96 m² de logement, Route De Chisa Licciole

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2014

Dossier PC n° 02B34214S0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ventiseri (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34214S0035 a été délivré le 18 octobre 2014, pour un projet situé Route De Chisa Licciole.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventiseri sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 722 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventiseri

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Licciole

Territoires administratifs

Commune
Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 162 m²
Total 66 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTISERI (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34214S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Chisa Licciole, à Ventiseri (20240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34214S0035, déposé en mairie de Ventiseri.

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