Permis de construire Logement N° 02B34214S0011

Permis de construire n° 02B34214S0011 à Ventiseri pour 308 m² de logement, Rd 545 Agavezza

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 02B34214S0011

Demandeur

SCI L'ALIVELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2014 à Ventiseri (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34214S0011 porte sur un projet situé Rd 545 Agavezza. Le demandeur déclaré est SCI L'ALIVELA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE469. Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventiseri.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 331 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventiseri

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agavezza

Territoires administratifs

Commune
Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ALIVELA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520942889
SIRET
52094288900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENTISERI (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34214S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 545 Agavezza, à Ventiseri (20240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'ALIVELA et accordée le 17 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34214S0011, déposé en mairie de Ventiseri.

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