Permis de construire Locaux N° 02B34214S0002

Permis de construire n° 02B34214S0002 à Ventiseri pour 154 m² de locaux, Rn 198 Travo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 02B34214S0002

Demandeur

SARL HOTEL DES NACRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ventiseri (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B34214S0002 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé Rn 198 Travo. Le demandeur déclaré est SARL HOTEL DES NACRES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 154 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC209, AC207, AC297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventiseri.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventiseri

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC209 AC207 AC297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Travo

Territoires administratifs

Commune
Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 678 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 832 m²
Total 678 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 678 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 832 m²
dont Hôtels 678 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 832 m²
Total locaux 678 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 832 m²

Ce dossier crée 154 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HOTEL DES NACRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
316832245
SIRET
31683224500013
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
VENTISERI (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34214S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rn 198 Travo, à Ventiseri (20240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL HOTEL DES NACRES et accordé le 14 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34214S0002, déposé en mairie de Ventiseri.

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